Entreprise
Le contrôle de l’activité des salariés
Ecom
Contrôler l’activité des salariés, l' employeur a le droit de pendant le temps de travail s’il respecte trois règles :
justifier d’un intérêt légitime pour l’entreprise à la [...]
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Contrefaçon : menace pour votre activité
Ecom
La contrefaçon est un des fléaux économiques des sociétés contemporaines. Elle fausse le libre jeu de la concurrence, trompe le consommateur en lui faisant courir des risques [...]
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Client mystère : méthodologie et utilisation.
Ecom
Il s'agit d'envoyer dans une entreprise des clients mystères formés pour évaluer la qualité du service à la clientèle à l'aide de critères d'évaluation précis. Cela permet une [...]
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Article 314-7 : organiser son insolvabilité
Ecom
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.
Le fait, par un débiteur, même avant la décision [...]
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Code de déontologie du détective privé
Ecom
Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité…
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