Les réponses à toutes vos questions.
Le détective privé est un spécialiste de la surveillance et du renseignement, il dispose des compétences nécessaires pour mener des investigations et déceler toutes formes de fraudes, d’escroqueries, d’activités d’abus de confiance, de concurrence déloyale ou de fuites d’informations. Il collecte des informations ou renseignements pouvant prouver un préjudice et défendre vos intérêts légalement.
La profession de détective privé est extrêmement encadrée et réglementée. Elle est reconnue comme « profession de sécurité » et fait l’objet d’un agrément par l’État, par l’intermédiaire du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).
Elle fait également l’objet d’un code de déontologie.
Toutes les enquêtes et investigations sont réalisées dans le plus strict respect de la loi. Elles donnent lieu à un rapport circonstancié, utilisable auprès des tribunaux compétents conformément à la réglementation en vigueur.
Les prestations sont facturées à l’heure et au kms parcourus (hors frais liés à la mission confiée).
Pour certaines missions, un forfait pourra vous être proposé – tarifs partir de 500€ (TVA non applicable Art. 293B du CGI).
A noter : en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile, un juge peut obliger la partie adverse à rembourser des frais spécifiques comme les honoraires d’avocat ou les coûts liés à un détective privé, sous réserve de justifier leur nécessité.
Le détective privé peut aider les professionnels de la droit : avocats, commissaires de justice ou notaires en réalisant enquêtes, filatures, vérifications d’informations ou tout autre action nécessaire pour étayer leurs dossiers et défendre au mieux l’intérêt de leurs clients.
Contrairement au commissaire de justice, le détective privé peut sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, enquêter et chercher des informations destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts.
Pour une garde d’enfants : le détective peut vérifier les conditions de vie de l’enfant en prenant en compte la présence du parent auprès de lui, son comportement.
Il intervient également pour la négociation d’une pension alimentaire que pour son recouvrement en procédant à une enquête de solvabilité.
Le détective privé peut aussi vous aider dans votre négociation d’une prestation compensatoire en recueillant des informations sur la situation financière et patrimoniale de votre ex-conjoint et sur la réalité de son niveau de vie.
Aux côtés des dirigeants et de leurs conseils, le détective privé met son expertise d’investigation au service des entreprises pour protéger leurs intérêts.
Il apporte les éléments nécessaires pour prouver :
Le détective peut mettre en place une enquête pour amener les preuves qu’une personne physique organise volontairement ou aggrave son insolvabilité, en augmentant le passif ou en diminuant l’actif de son patrimoine, en diminuant ou en dissimulant ses revenus, en vue de se soustraire à une obligation ou à l’exécution d’une condamnation.
Un détective privé peut effectuer des constatations factuelles à l’aide de photos ou des vidéos. Il peut également rassembler des documents ou des témoignages.
La collecte de preuve se fait dans le plus strict respect de la loi et dans le respect de la vie privée.
Toutes les investigations donnent lieu à un rapport circonstancié, utilisable auprès des tribunaux compétents conformément à la réglementation en vigueur.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information ou de mission via notre formulaire, par mail contact@lehmann-detective.fr ou au +33 6 73 98 40 18.
Nous nous efforcerons de vous répondre rapidement