Particulier
La détection d’écoute : méfiance…
Ecom
Les technologies de miniaturisation audio et vidéo sont très au point et augmentent les risques d’espionnage et d’écoute. Nous vous aidons à détecter de tels dispositifs…
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Le contrôle de l’activité des salariés
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Contrôler l’activité des salariés, l' employeur a le droit de pendant le temps de travail s’il respecte trois règles :
justifier d’un intérêt légitime pour l’entreprise à la [...]
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Contrefaçon : menace pour votre activité
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La contrefaçon est un des fléaux économiques des sociétés contemporaines. Elle fausse le libre jeu de la concurrence, trompe le consommateur en lui faisant courir des risques [...]
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Client mystère : méthodologie et utilisation.
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Il s'agit d'envoyer dans une entreprise des clients mystères formés pour évaluer la qualité du service à la clientèle à l'aide de critères d'évaluation précis. Cela permet une [...]
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Article 314-7 : organiser son insolvabilité
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Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.
Le fait, par un débiteur, même avant la décision [...]
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Code de déontologie du détective privé
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Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité…
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Clause de non concurrence
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La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des [...]
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